Article I : Organisation
La société Dateos au capital de 209 300 euros, ci-après dénommée Dateos, dont le siège est à Paris au 3 rue d'Uzès, organise du 24 mai 2004 au 21 juillet 2004 minuit pour le compte de son client CIC : un jeu dénommé " Les Jeux du CIC ". Le jeu sera présent sur le site du Programme de Fidélisation Parcours J du CIC à savoir :
www.parcours-j.com, rubrique "Bons Plans".

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille).
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités
Il s'agit d'un jeu en 3 étapes :
Etape 1 : « Jeu de tir sur cibles amovibles », c’est un jeu à scores. Il faut toucher un maximum de cibles avec le viseur afin de récolter un maximum de points. Les cibles rapportent un nombre de points différents selon leur éloignement 25, 50, 100 ou 250 points. Plus elles sont proches du joueur moins elles rapportent.
Si le joueur touche 5 cibles à la suite, il gagne un bonus de 200 points.
Etape 2 : « 400 m Haies Homme », c’est un jeu à scores. Il faut réaliser une course de vitesse en sautant des haies en un minimum de temps. Chaque temps réalisé est immédiatement converti en un score selon la règle suivante : 1 centième de seconde = 1 point.
Etape 3 : Le Combiné. Cette étape ne nécessite pas l’intervention des joueurs puisqu’elle consiste simplement pour Dateos d’additionner les points acquis lors des étapes 1 et 2 pour tous les participants aux Jeux du CIC.

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 1001 lots :
Pour chacune des étapes 1 et 2:
- 25 clés USB Mpman 128 Mo, valeur commerciale unitaire : 99 € TTC
- 500 lots de 2 places de cinéma, valeur moyenne unitaire : 16 €

Pour le combiné :
- 1 A/R avec Air France pour 2 personnes sur une destination au choix du gagnant, valeur estimative long courrier : 2400 € TTC
- 50 Baladeurs MP3 et MD SONY, valeur commerciale unitaire : 200 € TTC

Article V : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se base uniquement sur les scores des joueurs . Pour chaque épreuve, seuls les meilleurs scores gagneront des lots:
Pour les épreuves 1 et 2 :
Si vous réalisez un des 25 meilleurs scores, vous gagnez une clé USB Mpmam 128 Mo
Si vous obtenez du 26e aux 500e meilleurs scores, vous gagnez un lot de 2 places de ciné
Pour le Combiné :
Si vous totalisez le 1er plus haut score, vous gagnez 1 billet A/R avec Air France pour 2 personnes sur la destination de votre choix.
Si vous obtenez du 2e aux 50e meilleurs scores, vous gagnez un baladeur MP3 - MD SONY

Le classement des scores sera accessible en ligne sur le site du jeu. Il sera actualisé en permanence en indiquant précisément les plus hauts scores du moment et les lots correspondant au classement.
En cas d’ex-æquo sur les scores gagnants, un mail à J-1 avant la clôture du jeu sera envoyé aux joueurs afin de leur permettre d’améliorer leurs scores.
Si à la clôture, il y a toujours des ex-æquo, un tirage au sort sera effectué et le ou les perdant du tirage gagneront le lot de valeur inférieur s’il y en a un.
Sans renseignements de ses coordonnées, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, Dateos se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :Dateos "Les Jeux du CIC - Parcours-J CIC" , 3 rue d'Uzès, 75002 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.parcours-j.com, rubrique Bons Plans. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 mn (crédit-temps de 1mn : 0,091 € + 0,018 €/mn). La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Dateos décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Dateos tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Dateos se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent Dateos à utiliser leurs noms, prénoms, adresses postales ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant la fin du jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Dateos. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Dateos ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Dateos et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à parcours-j@dateos.com

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.